28 janvier 2024

Tarifs Taxi 2024 : Arrêté du 22 janvier 2024 relatif aux tarifs des courses de taxi

Arrêté du 22 janvier 2024 relatif aux tarifs des courses de taxi

NOR : ECOC2333494A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/1/22/ECOC2333494A/jo/texte
JORF n°0022 du 27 janvier 2024
Texte n° 6

Le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,…….