NOTE INFORMATION : Convention Collective Nationale du Taxi 4932 Z / Pour le transport de voyageurs par taxis, y compris services des centrales de réservation,le transport par taxi non médicalisé de personnes à mobilité réduite, et les radio-taxis.
La présente convention collective et accords qui y sont annexés règlent les rapports entre les employeurs et les salariés des entreprises dont l’activité principale est une activité de taxis répertoriées sous la nomenclature code 49. 32 Z et soumises au code des transports, notamment :
transport de voyageurs par taxis, y compris services des centrales de réservation ;
le transport par taxi non médicalisé de personnes à mobilité réduite ;
les radio-taxis.
La présente convention collective nationale et accords qui y sont annexés sont applicables à l’ensemble du territoire métropolitain, les départements et régions d’outre-mer et les collectivités d’outre-mer (Saint- Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon).